CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site internet : https://www.nestle-cereals.com/fr/ (la “Plateforme”). Nous espérons que vous apprécierez votre expérience.

En accédant à cette Plateforme, vous acceptez les termes et conditions ci-dessous qui s'appliquent à cette Plateforme (les "Conditions"). Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser cette Plateforme.

À propos de cette Plateforme

Cette Plateforme vous permet d’accéder à des informations et actualités quant aux céréales NESTLÉ®, ainsi que de vous inscrire aux newsletters communiquées par NESTLÉ® Céréales et les autres marques de NESTLÉ® en France.

Cette Plateforme est destinée à un usage personnel et non commercial uniquement.

Définitions

Aux termes des Conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

"Nous", "nous", "notre" et "Nestlé" désignent la société CEREAL PARTNERS FRANCE et ses sociétés affiliées.

"Contenu" désigne l'ensemble du contenu présent sur cette Plateforme ou accessible via celle-ci. Des exemples de Contenu incluent des données, du texte, des photographies, des graphiques, des œuvres d'art, des marques commerciales (y compris les marques commerciales de Nestlé), des marques, des logos, des vidéos, des sons, de la musique, des vignettes, des interfaces utilisateur et du code, ainsi que l'apparence, l’interface et la présentation du Contenu et de cette Plateforme.

"Marques commerciales de Nestlé" désigne les marques commerciales, les marques de service et les logos affichés sur cette Plateforme ou utilisés comme nom de domaine, qui sont la propriété de Société des Produits Nestlé S.A. ou utilisés sous licence.

"Contenu utilisateur" désigne tout contenu soumis ou publié par vous ou d'autres utilisateurs sur cette Plateforme. Des exemples de contenus d’utilisateurs incluent des questions, des commentaires, des publications, des évaluations, des avis, des données, des images, des vidéos et de la musique.

Modifications

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Vous êtes responsable de consulter régulièrement ces Conditions. L’accès à la Plateforme après la publication des modifications signifie que vous avez accepté ces modifications.

Conditions supplémentaires

Des conditions supplémentaires s'appliquent à des promotions spécifiques, des transactions en ligne ou d'autres fonctionnalités qui peuvent être disponibles de temps à autre sur cette Plateforme. Elles font partie de ces Conditions, que vous acceptez.

Confidentialité et cookies

La Politique de confidentialité de Nestlé s'applique à cette Plateforme. Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici. La Politique de cookies de Nestlé s'applique à l'utilisation des cookies et des technologies similaires sur cette Plateforme. Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.

Accessibilité

L'objectif est de rendre cette Plateforme aussi accessible que possible pour tous les utilisateurs, y compris ceux porteurs de handicaps. Votre expérience de navigation peut s'améliorer en modifiant les paramètres de votre logiciel et de votre appareil (par exemple, pour modifier la taille du texte) ou en installant des technologies d'assistance supplémentaires.

Contenu et propriété intellectuelle

Le Contenu est la propriété du Groupe Nestlé ou est utilisé sous licence, et est protégé par le droit d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les droits sui generis / de base de données, le droit de la concurrence déloyale, les autres droits de propriété intellectuelle et autres droits (y compris les droits à la vie privée et à l'image).

Vous pouvez imprimer ou enregistrer des copies électroniques de parties du Contenu (comme des recettes culinaires en ligne) uniquement à des fins personnelles et non commerciales et sous réserve des conditions suivantes : (a) vous devez respecter ces Conditions, et (b) vous devez respecter l'intégrité du Contenu et conserver (et ne pas supprimer) les mentions de droit d'auteur et les avis de marque sur ce Contenu.

Toute utilisation du Contenu autre que celle expressément indiquée dans ces Conditions est interdite.

Rien sur cette Plateforme ou dans ces Conditions ne peut être interprété comme vous accordant une licence d'utilisation d'une quelconque marque commerciale de Nestlé.

Votre utilisation de cette Plateforme

Pour utiliser cette Plateforme et ses fonctionnalités, vous devez être majeur (ou votre tuteur légal doit avoir accepté ces Conditions et votre utilisation de cette Plateforme).

Vous n'êtes pas obligé de vous inscrire pour utiliser cette Plateforme.

Votre utilisation de cette Plateforme doit être conforme à la réglementation applicable et conforme à ces Conditions.

Vous ne devez pas (ni essayer de) :

(a) vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou prétendre représenter quelqu'un d'autre ; nuire, harceler, menacer, traquer, ou adopter tout comportement préjudiciable à autrui ;

(b) utiliser un logiciel ou tout autre moyen pour accéder, copier, télécharger, communiquer au public, collecter, récolter, agréger ou extraire tout Contenu de cette Plateforme ou de tout système ou réseau connecté à cette Plateforme, y compris en utilisant des logiciels ou des outils d'extraction de données ou de minage de données (sauf dans le cas des moteurs de recherche publics, conformément à notre fichier robots.txt et uniquement dans la mesure nécessaire à la création d'index consultables publiquement) ;

(d) utiliser de manière abusive, surcharger, nuire, altérer, perturber ou interférer avec le bon fonctionnement ou l'intégrité de cette Plateforme ou de tout système ou réseau connecté à cette Plateforme, ou avec l'utilisation de cette Plateforme par toute autre personne ;

(e) contourner, désactiver ou interférer avec les mesures techniques, de sécurité ou d'authentification de cette Plateforme ou de tout système ou réseau connecté à cette Plateforme ; distribuer des virus ou tout autre code informatique nuisible ou non autorisé ; entraîner des problèmes de sécurité, accéder de manière non autorisée à des données ou à cette Plateforme ou à tout autre système ou réseau connecté à cette Plateforme ; sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de cette Plateforme ou de tout système ou réseau connecté à cette Plateforme ; ou

(f) décompiler, désassembler ou réduire autrement le code utilisé dans tout logiciel de cette Plateforme en une forme lisible.

Votre Contenu utilisateur

Déclarations obligatoires

Lorsque vous publiez votre Contenu utilisateur, vous devez divulguer votre relation avec Nestlé, ainsi que toute compensation ou récompense liée à votre Contenu utilisateur, le cas échéant.

Général

Lorsque cela est disponible sur cette Plateforme, vous pouvez publier votre Contenu utilisateur.

Plus précisément, lorsque vous créez, téléchargez ou partagez votre Contenu utilisateur sur cette Plateforme, vous accordez à Nestlé et à ses affiliés, dans la mesure permise par la loi, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et transférable, perpétuelle, irrévocable pour utiliser, copier, reproduire, communiquer au public, afficher, distribuer, transférer, exécuter, diffuser, publier, rendre accessible au public, exposer, compiler, créer des œuvres dérivées, inclure dans une œuvre collective, adapter, modifier, altérer et traduire votre Contenu utilisateur (y compris sous forme compilée, utilisée dans des œuvres dérivées, incluses dans des œuvres collectives, adaptées, modifiées, altérées et traduites) (a) avec ou sans attribution, (b) directement ou par le biais de tout type de support, (c) à des fins commerciales ou autres, et (d) sans restriction et sans approbation ni paiement de votre part.

Vous déclarez que (a) vous êtes l'auteur et le propriétaire de votre Contenu utilisateur, ou (b) vous avez obtenu tous les droits, licences et autorisations nécessaires (ou vous y êtes autrement légalement autorisé) pour soumettre et publier votre Contenu utilisateur (y compris les images de personnes et de biens sur votre contenu d'utilisateur) et pour accorder à Nestlé la licence mentionnée dans le paragraphe précédent. Vous êtes responsables et devez prendre toutes les précautions raisonnables lors de la fourniture de votre Contenu utilisateur. Vous pouvez engager votre responsabilité légale envers nous et des tiers si vous ne respectez pas ces Conditions.

Contenu acceptable

Votre Contenu utilisateur doit être licite et conforme à ces Conditions.

Votre Contenu utilisateur ne doit contenir aucun élément qui est (ou peut être) :

(a) illégal, offensant, nuisible, diffamatoire, irrespectueux, inexact, faux, trompeur, frauduleux ou inapproprié ;

(b) utilisant de manière abusive ou portant atteinte aux droits de Nestlé ou de tout tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits moraux, les droits à l'image (ou les droits de la personnalité) ou les droits de propriété ;

(d) destiné à des fins de marketing, commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; ou

(e) destiné à distribuer des virus, ou tout autre code ou fichier informatique nuisible ou non autorisé.

Évaluations et avis

Nous apprécions votre opinion honnête et sincère sur votre propre expérience avec nos produits et services.

Dans l’hypothèse où notre Plateforme vous permettrait de soumettre un avis (qui peut inclure des évaluations, des témoignages ou des commentaires), il vous appartient de respecter les règles suivantes :

vous devez réellement avoir utilisé le produit ou le service en question et donner votre opinion sincère sur votre expérience personnelle;
vos commentaires doivent être utiles, respectueux et acceptables comme décrit dans ces Conditions (voir ci-dessus le Contenu acceptable);

(b) vous devez clairement et visiblement indiquer si vous êtes en relation avec Nestlé. Par exemple, si vous avez reçu une compensation ou une récompense ; si vous travaillez pour Nestlé ou une autre entreprise qui travaille avec Nestlé ou si vous avez une relation commerciale avec celles-ci ; si vous avez participé à une promotion ou si vous avez reçu une compensation ou une récompense (argent, réductions, produits gratuits, cadeaux, etc.) en lien avec votre Contenu utilisateur (même s'il était non sollicité) ;

(c) vous ne devez pas soumettre de faux avis (y compris si vous avez reçu une rémunération ou une autre récompense pour rédiger cet avis) ; ou déclarer ou laisser entendre faussement que votre Contenu utilisateur est parrainé ou approuvé par cette Plateforme ou Nestlé.

En soumettant votre adresse e-mail en lien avec votre avis, vous acceptez que Nestlé et ses prestataires de services utilisent votre adresse e-mail pour vous contacter concernant le statut de votre avis ou à toutes autres fins administratives.

Nous pouvons utiliser des systèmes manuels ou automatisés qui analysent votre Contenu utilisateur pour aider à détecter les avis faux ou suspects, ou tout Contenu utilisateur qui enfreint ces Conditions. Nous pouvons modérer et supprimer votre Contenu utilisateur s'il y a une indication ou un doute sur la sincérité de votre avis, ou s'il viole autrement ces Conditions.

Nous pouvons utiliser les évaluations et les avis dans nos communications marketing conformément aux exigences légales, y compris en divulguant comment nous sélectionnons les avis et calculons les évaluations et en obtenant votre autorisation le cas échéant.

Commentaires

Nous aimerions avoir de vos nouvelles et accueillons vos commentaires concernant nos produits et notre entreprise. Pour nous envoyer vos commentaires, veuillez consulter la section "Comment nous contacter" ci-dessous. Tous les commentaires seront considérés comme non confidentiels. Nestlé est libre d'utiliser ces informations de manière illimitée. Veuillez ne pas inclure d'Idée non sollicitée, telles que définies ci-dessous, dans vos commentaires.

Modération de contenu, suspension et résiliation

Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de, surveiller, modifier, supprimer ou refuser de publier tout Contenu utilisateur à notre seule discrétion, à tout moment.

Nous pouvons immédiatement et sans préavis supprimer tout Contenu utilisateur et/ou suspendre ou résilier votre utilisation de cette Plateforme si nous estimons que vous n'avez pas respecté ces Conditions.

Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de, signaler les violations pertinentes de ces Conditions aux autorités et aux forces de l'ordre.

Signalements de violation des droits d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous le signaler en nous contactant par email à l’adresse indiquée ci-dessous, en nous fournissant les détails pertinents. Avant de soumettre un signalement, veuillez considérer si l'utilisation est autorisée par la loi applicable. Vous pouvez également envisager de résoudre le problème sans nous contacter en contactant la personne qui a partagé le Contenu.

Veuillez noter que la soumission intentionnelle de signalements trompeurs ou frauduleux de violation des droits d'auteur ou des marques commerciales peut vous exposer à des poursuites judiciaires (y compris la résiliation de votre compte) et à des dommages et intérêts.

Liens

Liens vers des plateformes tierces

Cette Plateforme peut contenir des liens vers des plateformes tierces (telles que des sites web, des plateformes de médias sociaux, des applications mobiles) (les "Plateformes tierces"). Nous n'avons aucun contrôle sur ces Plateformes tierces et ne sommes pas responsables de leur contenu. Ainsi, Nestlé n'est pas responsable du contenu et des pratiques de ces Plateformes tierces (traitement des données ou autres pratiques). Veuillez lire leurs conditions générales. Votre interaction avec ces Plateformes tierces se fait à votre propre discrétion et à vos propres risques.

Liens vers notre Plateforme

Vous pouvez inclure un lien vers notre Plateforme sur votre propre plateforme uniquement si vous respectez les conditions suivantes : (a) vous utilisez le nom en texte brut de cette Plateforme et liez à la page d'accueil de cette Plateforme (sans liens profonds) ; (b) il n'y a aucun contenu sur votre plateforme qui viole ces Conditions ; (c) vous n'affirmez ni n'impliquez aucune affiliation, approbation ou parrainage par Nestlé ; et (d) vous respectez ces Conditions. Nous pouvons retirer toute autorisation de lien à tout moment à notre seule discrétion. Lorsque vous indiquez un lien vers cette Plateforme, vous ne devez pas copier de contenu dans les serveurs que vous utilisez.

Vous ne pouvez pas utiliser les marques commerciales de Nestlé ou le nom de Nestlé, les slogans ou tout autre terme identifiant Nestlé ou nos marques comme un bouton de lien hypertexte ou une vignette, une balise meta ou de toute autre manière sans notre consentement écrit préalable.

Vous ne pouvez pas intégrer tout ou partie du Contenu ou la Plateforme dans votre plateforme ou une plateforme tierce.

Informations sur la forme physique et la nutrition

Les informations sur cette Plateforme sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas destinées à des fins de diagnostic ou de traitement, il ne s’agit pas de conseils ou de services médicaux. En effet, Nestlé ne fournit pas de conseils ou de services médicaux. Vous devez consulter un professionnel de santé pour obtenir des conseils ou services médicaux, par exemple avant d'entreprendre un nouveau régime alimentaire ou programme d'exercice. La consultation de votre professionnel de santé est particulièrement importante si vous avez moins de dix-huit ans, si vous êtes enceinte, si vous allaitez ou si vous avez des problèmes de santé. Ne négligez jamais un avis médical professionnel ou ne tardez pas à le demander en raison de quelque chose que vous avez lu sur cette Plateforme.

Certaines plateformes Nestlé s'adressent clairement aux professionnels de la santé et les informations contenues sur ces plateformes ne sont pas destinées au grand public.

Clause de non-responsabilité

Cette Plateforme et le Contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité.

Cette Plateforme est un environnement dynamique et, comme tous les services basés sur des logiciels, il ne peut être garanti qu'elle soit exempte d'erreurs, de bugs ou d'inexactitudes, et peut ne pas être disponible en permanence. Nous ne sommes pas responsables de la maintenance, des corrections, des mises à jour ou des versions de cette Plateforme ou du Contenu.

Nous pouvons modifier ou altérer cette Plateforme et le Contenu (en tout ou en partie) à tout moment à notre seule discrétion. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer l'exploitation ou l'accès à cette Plateforme à tout moment à notre seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, y compris pour des raisons de maintenance et autres raisons techniques.

Nous vous recommandons vivement de vérifier la compatibilité de votre système informatique avant d'utiliser cette Plateforme, notamment en mettant en place des mesures de protection contre les problèmes de sécurité (comme l'installation d'un logiciel antivirus). Si vous choisissez de télécharger ou de copier quoi que ce soit à partir de cette Plateforme, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des virus qui pourraient affecter votre système informatique ou tout autre bien en raison de votre accès, de votre utilisation ou de votre téléchargement de quoi que ce soit à partir de cette Plateforme, ni de toute intrusion ou intervention illégale dans nos systèmes informatiques.

Nous ne sommes pas responsables et ne garantissons aucun Contenu utilisateur, et vous devez faire preuve d'une prudence particulière lors de son utilisation. Faites toujours appel à un spécialiste en cas de besoin. Toute confiance accordée aux documents sur cette Plateforme se fait à vos propres risques.

Cette Plateforme n'est pas un service de stockage et vous devez conserver des copies de tout votre Contenu utilisateur.

Toutes les garanties et représentations expresses ou implicites (y compris en ce qui concerne l'exactitude, la qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier, l'absence de contrefaçon, ou le fait que cette Plateforme ou le Contenu sera exempt d'erreurs, de bugs ou de virus, ininterrompu ou sécurisé) concernant tout Contenu et/ou découlant de l'accès ou de l'utilisation de cette Plateforme sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclues de ces Conditions.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité de Nestlé ou de l'une de nos sociétés affiliées est exclue en ce qui concerne toute perte ou dommage pouvant survenir en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout Contenu et/ou découlant de l'accès ou de l'utilisation de cette Plateforme.

Cependant, rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en relation avec cette Plateforme lorsque cela est interdit par la loi. Rien dans ces Conditions n'affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.

Sauf si cela est interdit par la loi, en aucun cas nous ne serons responsables envers vous de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, spécial, accessoire ou punitif, de tout coût ou perte, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, la perte de bénéfices ou l'interruption d'activité.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez expressément à toute réclamation contre Nestlé, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, sociétés affiliées, fournisseurs et prestataires pouvant découler de votre utilisation ou de votre accès à cette Plateforme ou au Contenu.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Nestlé, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, directeurs, agents, consultants, entrepreneurs et employés respectifs pour toute réclamation, dommage, perte et frais (y compris les honoraires d'avocat et autres frais professionnels) imputables à votre violation de ces Conditions ou à votre utilisation de cette Plateforme (y compris le Contenu).

Évaluations et avis

Nous apprécions votre opinion honnête et sincère sur votre propre expérience avec nos produits et services.

(a)vous devez réellement avoir utilisé le produit ou le service en question et donner votre opinion sincère sur votre expérience personnelle;

(b)vos commentaires doivent être utiles, respectueux et acceptables comme décrit dans ces Conditions (voir ci-dessus le Contenu acceptable);

Comment nous contacter

Cette Plateforme est exploitée par :

CEREAL PARTNERS FRANCE, S.N.C au capital social de 3 000 000,00 euros, 34-40 rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux, RCS de Nanterre n°379 208 077

Numéro TVA intracommunautaire : FR 95 379 208 077

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Plateforme, n'hésitez pas à nous contacter : https://www.nestle-cereals.com/fr/contactez-nous ou par téléphone au 01 87 60 11 00 (coût d’un appel local depuis un poste fixe).

Lois locales

Le contenu (y compris nos produits et services) peut ne pas être disponible ou approprié en dehors de la France. Si vous accédez à cette Plateforme depuis un autre endroit, veuillez consulter notre site web local pour connaître les produits et services disponibles dans votre région. Il est de votre responsabilité de vous conformer aux lois applicables.

Généralités

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nestlé concernant cette Plateforme et le Contenu, et remplacent tous les autres accords entre vous et Nestlé concernant l'objet de ces Conditions. Si l'une des dispositions de ces Conditions est inapplicable, cette disposition sera remplacée par des dispositions qui reflètent au mieux l'intention de ces Conditions, et le reste des Conditions restera en vigueur.

Tout manquement ou retard de la part de Nestlé à faire respecter (en tout ou en partie) une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation aux droits ou recours de Nestlé. Ces Conditions ne doivent pas être interprétées comme conférant des droits ou des recours à des tiers.

Droit applicable, règlement des litiges

En cas de réclamation, veuillez d'abord nous contacter via la page de contact.

Ces Conditions et tout litige relatif à cette Plateforme sont exclusivement régis par les lois françaises, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, à l'exception que, si vous vous trouvez dans l'Union européenne, les réglementations de protection des consommateurs de votre pays de résidence qui vous sont les plus favorables s'appliqueront. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 (CVIM) ne s'applique pas.

Tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de cette Plateforme seront résolus exclusivement devant les tribunaux compétents français. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez introduire une réclamation relative à cette Plateforme devant le tribunal compétent de votre pays de résidence. Si vous êtes résident de l'UE, nous ne pouvons engager une action en justice contre vous que dans votre pays de résidence.

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